Titre de propriété ... Signaler Madou - Dernière réponse le 23 avr. 2021 1 réponse Bonjour, Ma grand-mère nous a fait donation d'un terrain et nous n'avons pas le titre de propriété, quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir. Merci de votre retour. Cordialement Madou 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BJ Bonjour Réclamer la copie de l'acte de donation au notaire chez qui vous avez signé cette donation. Cordialement. ... Signaler Madou Merci beaucoup Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BJ Bonjour Réclamer la copie de l'acte de donation au notaire chez qui vous avez signé cette donation. Cordialement. ... Signaler Madou Merci beaucoup