Entreprise ds appartement
Bonjour !! Jai un voisin malheureusement qui fait bcp de bruit la nuit et le jour a des heures après le voisinage il a créé une entreprise clandestine. Ici tout le monde a peur de ce monsieur!!!
Ma question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?
Merci de me répondre
Ma question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?
Merci de me répondre
3 réponses
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Bonjour,
Pas très clair....
Si cette personne fait du bruit à des heures non respectables, on fait appel à la police....-
Bonjour
pas très clair !!
jai déjà appel la police ce monsieur m'a pas été convoqué ! Je ss retourné depose plainte contre (tapage nocturne )il ma menace .a ce jour personne en vain ce monsieur continue de faire son travail clandestin...
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ModérateurMa question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?
Il a pas le droit parce qu'il est propriétaire... Il prend le "droit" parce que tout le monde à peur et que personne ne voudra agir.
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Bonjour.
"il a créé une entreprise clandestine"
Que voulez-vous dire ?-
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@Ness_3708Nous ne savons toujours pas pourquoi vous parlez d'entreprise clandestine.....
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@gitane2229Bonjour entreprise clandestin !!!
Il fabrique du matériel pour la ferronnerie il fait tourner une machine tt la nuit et le jour il coupe le fer sur le sol ..quand vous lui demande arrete ! Il vous dit sais pas lui !!!! Tt la residence donc le voisinage et au courant de ses magouilles .. -
@Ness_3708Commencer par voir, dans le règlement de copropriété, si une telle activité est autorisée.
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@gitane2229Oui ce interdit par la loi !!! Il paye mis impot mis ursaf a SAVOIR ICI TT LE MONDE A PEUR DE LUI !!
avocat que jai vue il va faire accélérer la procédure au près du syndic police aller au tribunal si besoin le couple na pas encore été convoqué par la police..voilà pourquoi on ma conseillé de prendre un avocat..
Merci de ecoute
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