Entreprise ds appartement
Ness_3708
Messages postés
6
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour !! Jai un voisin malheureusement qui fait bcp de bruit la nuit et le jour a des heures après le voisinage il a créé une entreprise clandestine. Ici tout le monde a peur de ce monsieur!!!
Ma question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?
Merci de me répondre
Ma question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?
Merci de me répondre
A voir également:
- Entreprise ds appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
3 réponses
Bonjour,
Pas très clair....
Si cette personne fait du bruit à des heures non respectables, on fait appel à la police....
Pas très clair....
Si cette personne fait du bruit à des heures non respectables, on fait appel à la police....
Oui ce interdit par la loi !!! Il paye mis impot mis ursaf a SAVOIR ICI TT LE MONDE A PEUR DE LUI !!
avocat que jai vue il va faire accélérer la procédure au près du syndic police aller au tribunal si besoin le couple na pas encore été convoqué par la police..voilà pourquoi on ma conseillé de prendre un avocat..
Merci de ecoute
avocat que jai vue il va faire accélérer la procédure au près du syndic police aller au tribunal si besoin le couple na pas encore été convoqué par la police..voilà pourquoi on ma conseillé de prendre un avocat..
Merci de ecoute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas très clair !!
jai déjà appel la police ce monsieur m'a pas été convoqué ! Je ss retourné depose plainte contre (tapage nocturne )il ma menace .a ce jour personne en vain ce monsieur continue de faire son travail clandestin...