Entreprise ds appartement

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16 avril 2021
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 gitane2229 -
Bonjour !! Jai un voisin malheureusement qui fait bcp de bruit la nuit et le jour a des heures après le voisinage il a créé une entreprise clandestine. Ici tout le monde a peur de ce monsieur!!!
Ma question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?
Merci de me répondre

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Bonjour,

Pas très clair....

Si cette personne fait du bruit à des heures non respectables, on fait appel à la police....
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16 avril 2021

Bonjour
pas très clair !!
jai déjà appel la police ce monsieur m'a pas été convoqué ! Je ss retourné depose plainte contre (tapage nocturne )il ma menace .a ce jour personne en vain ce monsieur continue de faire son travail clandestin...
Bonjour.

"il a créé une entreprise clandestine"
Que voulez-vous dire ?
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16 avril 2021
> gitane2229
Bonjour entreprise clandestin !!!
Il fabrique du matériel pour la ferronnerie il fait tourner une machine tt la nuit et le jour il coupe le fer sur le sol ..quand vous lui demande arrete ! Il vous dit sais pas lui !!!! Tt la residence donc le voisinage et au courant de ses magouilles ..
>
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16 avril 2021

Commencer par voir, dans le règlement de copropriété, si une telle activité est autorisée.
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16 avril 2021
> gitane2229
Oui ce interdit par la loi !!! Il paye mis impot mis ursaf a SAVOIR ICI TT LE MONDE A PEUR DE LUI !!
avocat que jai vue il va faire accélérer la procédure au près du syndic police aller au tribunal si besoin le couple na pas encore été convoqué par la police..voilà pourquoi on ma conseillé de prendre un avocat..
Merci de ecoute
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16 avril 2021

Oui ce interdit par la loi
Non ce n'est pas interdit par la loi.
Et ce n'est pas la question que nous vous avons posé. Nous avons demandé si c'était autorisé par le reglement de copropriété.

Il paye mis impot mis ursaf
Que veut dire cette phrase ? Avez vous la preuve de ses déclarations ? Évidemment non. Peut-être se vante-t-il.. Mais ce ne serait pas le premier à mentir pour énerver ses voisins. Les plus fourbes vont jusqu'à faire ça dans l'espoir de se faire dénoncer pour pouvoir les assigner ensuite en justice pour diffamation.

Si vous voulez avoir une chance d'avoir gain de cause, je vous invite à être plus précis et clair dans vos conversations. Car au mieux, les gens vous ignoreront. Au pire, cela se retournera contre vous.
Si vous n'en êtes pas capable, laissez à quelqu'un d'autre la responsabilité de ces démarches.
>
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16 avril 2021

Bonjour.

Comme vous n'êtes pas le seul à subir ces nuisances, mieux vaudrait entreprendre une démarche collective (avec les autres résidents).
Coût d'un avocat : de 150 à 300€ de l'heure.

Conseil allant dans le sens des propos de dna.factory :
- éviter de parler de entreprise clandestine, Urssaf, etc..., ça pourrait se retourner contre vous (diffamation).
- vous limiter aux nuisances de bruits récurrents pendant la nuit.
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14 mai 2021
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Ma question es ce que il la le droit vue quil et propriétaire?

Il a pas le droit parce qu'il est propriétaire... Il prend le "droit" parce que tout le monde à peur et que personne ne voudra agir.

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16 avril 2021

Exactement touts les copropriétaires et presque sont des personne âgée malheureusement.
Donc je pense que je vais prendre un avocat pour me défendre. Et j attend que le nouveau syndic arrive .