Vente d une maison en usufruit
Bonjour,
Ma mère veuve et non remarié va vendre la maison qu elle a en usufruit depuis le décès de mon père.
Ma question est : le montant de la vente lui reviens il totalement ou une partie reviens également a mon frère et moi même ?
Merci par avance
Ma mère veuve et non remarié va vendre la maison qu elle a en usufruit depuis le décès de mon père.
Ma question est : le montant de la vente lui reviens il totalement ou une partie reviens également a mon frère et moi même ?
Merci par avance
1 réponse
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Ma question est : le montant de la vente lui reviens il totalement ou une partie reviens également a mon frère et moi même ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre tous.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la succession.
S'il s'agissait d'un bien de communauté, votre mère recevra la contrepartie de sa part de moitié dans la communauté + la contre valeur de son usufruit, modulable selon son âge, qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...