Renseignement remboursement kilometrique
Résolu
Bonsoir. Une personne ma demander de me renseigner pour lui .
Il doit conduire sont fils a l'ecole tout les jours en echange que ces frais kilometrique sont rembourser mais on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid .
Il voulait savoir si s'etait normale merci .
Cordialement.
Il doit conduire sont fils a l'ecole tout les jours en echange que ces frais kilometrique sont rembourser mais on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid .
Il voulait savoir si s'etait normale merci .
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Il n'a pas à percevoir des indemnités pour des trajets non fait. S'il a été remboursé, il doit rendre la somme.
CB
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Bonsoir,
en echange que ces frais kilometrique sont rembourser ; remboursés par qui ?
on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid . : il a été remboursé mais il n'a pas amené son fils ? C'est cela ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1894
extrait : Le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par les services du département en fonction du nombre de kilométrage effectué quotidiennement entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.
A vous lire,
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...