Renseignement remboursement kilometrique [Résolu]

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Bonsoir. Une personne ma demander de me renseigner pour lui .
Il doit conduire sont fils a l'ecole tout les jours en echange que ces frais kilometrique sont rembourser mais on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid .
Il voulait savoir si s'etait normale merci .
Cordialement.

2 réponses

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Bonjour,

Il n'a pas à percevoir des indemnités pour des trajets non fait. S'il a été remboursé, il doit rendre la somme.

CB
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Tres bien merci pour votre reponse .
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Bonsoir,

en echange que ces frais kilometrique sont rembourser ; remboursés par qui ?

on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid . : il a été remboursé mais il n'a pas amené son fils ? C'est cela ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1894

extrait : Le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par les services du département en fonction du nombre de kilométrage effectué quotidiennement entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.

A vous lire,

Cdt
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Merci oui ces bien sa la 1ere fois ces du au confinement et la 2eme fois ces l'ecole qui a fermer du a un cas covid dans l'etablissement .