Renseignement remboursement kilometrique

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir. Une personne ma demander de me renseigner pour lui .
Il doit conduire sont fils a l'ecole tout les jours en echange que ces frais kilometrique sont rembourser mais on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid .
Il voulait savoir si s'etait normale merci .
Cordialement.

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    Il n'a pas à percevoir des indemnités pour des trajets non fait. S'il a été remboursé, il doit rendre la somme.

    CB
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Tres bien merci pour votre reponse .
      0
  2. nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 636
     
    Bonsoir,

    en echange que ces frais kilometrique sont rembourser ; remboursés par qui ?

    on lui reclame le remboursement du 1er confinement ainsi qu'une abscence du au covid . : il a été remboursé mais il n'a pas amené son fils ? C'est cela ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1894

    extrait : Le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par les services du département en fonction du nombre de kilométrage effectué quotidiennement entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.

    A vous lire,

    Cdt
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci oui ces bien sa la 1ere fois ces du au confinement et la 2eme fois ces l'ecole qui a fermer du a un cas covid dans l'etablissement .
      0

Discussions similaires

MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
heure de repassage
charlau -
PAPYMOUMOUSSE -

6 réponses
Repassage a mon domicile
Isa -
Isa27bai -

2 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses