Mise à jour des statuts ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004

Bonjour,

Vous récrivez (ou faites réecrire) de nouveaux statuts.
Vous faites valider par une AG et ensuite notification en préfecture ou sous-préfecture avec le n° d'inscription initial si vous l'avez. Cette dernière démarche peut aussi se faire par internet, mais encore faut-il ce "foutu" numéro (et à condition que la démarche ait été faite au tout début : publication au JO)

l'un ou l'autre, mais il faut que ce soit des spécialistes....