Mise à jour des statuts ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004
Malorie_77_c
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13 janvier 2021
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13 janv. 2021 à 14:57
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 13 janv. 2021 à 17:31
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 13 janv. 2021 à 17:31
A voir également:
- Dhl statut douanier mis à jour
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
- Jour ouvré - Guide
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- L'expéditeur a communiqué électroniquement à dhl les données relatives à l'envoi. ✓ - Forum Consommation
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rambouillet41
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13 janv. 2021 à 16:50
13 janv. 2021 à 16:50
Bonjour,
Vous récrivez (ou faites réecrire) de nouveaux statuts.
Vous faites valider par une AG et ensuite notification en préfecture ou sous-préfecture avec le n° d'inscription initial si vous l'avez. Cette dernière démarche peut aussi se faire par internet, mais encore faut-il ce "foutu" numéro (et à condition que la démarche ait été faite au tout début : publication au JO)
Vous récrivez (ou faites réecrire) de nouveaux statuts.
Vous faites valider par une AG et ensuite notification en préfecture ou sous-préfecture avec le n° d'inscription initial si vous l'avez. Cette dernière démarche peut aussi se faire par internet, mais encore faut-il ce "foutu" numéro (et à condition que la démarche ait été faite au tout début : publication au JO)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2021 à 17:10
Petite question à qui dois-je m’adresser pour les statuts notaire ou avocat ?