Mise à jour des statuts ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004

Malorie_77_c Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois mettre à jour les statuts de notre ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004
Pouvez-vous me donner la marche à suivre ?
Merci par avance
Cordialement

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Vous récrivez (ou faites réecrire) de nouveaux statuts.
    Vous faites valider par une AG et ensuite notification en préfecture ou sous-préfecture avec le n° d'inscription initial si vous l'avez. Cette dernière démarche peut aussi se faire par internet, mais encore faut-il ce "foutu" numéro (et à condition que la démarche ait été faite au tout début : publication au JO)
    1
    1. Malorie_77_c Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre retour
      Petite question à qui dois-je m’adresser pour les statuts notaire ou avocat ?
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    l'un ou l'autre, mais il faut que ce soit des spécialistes....
    1

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