Mise à jour des statuts ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004
Malorie_77_c
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois mettre à jour les statuts de notre ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004
Pouvez-vous me donner la marche à suivre ?
Merci par avance
Cordialement
Je dois mettre à jour les statuts de notre ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004
Pouvez-vous me donner la marche à suivre ?
Merci par avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Vous récrivez (ou faites réecrire) de nouveaux statuts.
Vous faites valider par une AG et ensuite notification en préfecture ou sous-préfecture avec le n° d'inscription initial si vous l'avez. Cette dernière démarche peut aussi se faire par internet, mais encore faut-il ce "foutu" numéro (et à condition que la démarche ait été faite au tout début : publication au JO)
Vous récrivez (ou faites réecrire) de nouveaux statuts.
Vous faites valider par une AG et ensuite notification en préfecture ou sous-préfecture avec le n° d'inscription initial si vous l'avez. Cette dernière démarche peut aussi se faire par internet, mais encore faut-il ce "foutu" numéro (et à condition que la démarche ait été faite au tout début : publication au JO)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Petite question à qui dois-je m’adresser pour les statuts notaire ou avocat ?