Garde a noel
Bonjour,
Mon amie est en désaccord avec son ex conjoint pour Noël sachant qu'il n'y a pas de jugement et qu'il sont juste rempli une convention parentale qu'il ne stipule en aucun cas se sujet ci merci de votre réponse
Mon amie est en désaccord avec son ex conjoint pour Noël sachant qu'il n'y a pas de jugement et qu'il sont juste rempli une convention parentale qu'il ne stipule en aucun cas se sujet ci merci de votre réponse
1 réponse
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Une convention entre-eux n'a aucune valeur
Chacun peut faire ce quil veut
Au vu de l'ambiance.. il faut passer par le jaf-
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@steveAbsolument
Comme il sera dans son droit de ne pas les rendre lors de sa garde..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...