Question travail dissimule
Bonjour,
un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme compétant .cela est peut être du travail dissimulé.
un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme compétant .cela est peut être du travail dissimulé.
1 réponse
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Peut-être. Ou pas. Vous êtes bien informé pour savoir que cet artisan serait dans l'illégalité.
Si vous souhaitez informer les services compétents, pas de souci. Faites des mails ou des courriers. Joignez de préférence une pièce d'identité et notez bien tous les éléments de preuve ou début de preuve. Vous ne serez jamais informé de la suite.-
Bonjour Gayomi,
Un petit complément ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/ -
@127Parfait. J'avais la flemme de chercher^^
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@GayomiPas bien loin pourtant ;)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...