Terrain agricole contre entretien
Bonjour,
Une personne m'a proposé un terrain agricole en échange de l'entretient et après coup il me réclame un loyer et qui plus est en espèces
Je précise qu'aucun document n'a été réalisé entre lui et moi
Est-il dans sont droit ?
Pour ma part je souhaite lui restituer son terrain du fait que c'est pas du tout ce qui était prévu
Merci à vous pour vos réponses
Une personne m'a proposé un terrain agricole en échange de l'entretient et après coup il me réclame un loyer et qui plus est en espèces
Je précise qu'aucun document n'a été réalisé entre lui et moi
Est-il dans sont droit ?
Pour ma part je souhaite lui restituer son terrain du fait que c'est pas du tout ce qui était prévu
Merci à vous pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Quels sont les travaux que vous avez fait sur cette parcelle ?
CB
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@Mathieu6818La fauche de l'herbe, c'est de l'entretien. Mais faire du foin, c'est plus que cela.
Je ne sais pas à qui est revenu le foin :
- Mais si votre contrat oral ne concernait que de l'entretien, alors le foin appartenait entièrement au propriétaire.
- Si vous avez récupérez le foin, alors il s'agit non pas d'un entretien, mais de l'exploitation de la parcelle et dans ce cas un fermage est dû.
CB
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Le foin je l'ai garder pour moi (30 petites bottes), à la base c'était le compromis je faisais du foin sa parcelle était propre et voilà échange de bon procédé en somme
Et maintenant il aimerait 200€ en espèces pour les impôts fonciers du terrain il me dit (50 ares)
Pour 3 ha c'est 76€ dans la même commune
Ce qui a été dit entre nous c'est que je faisais du foin sur son terrain pour qu'il soit propre et en contrepartie je gardais le foin
La législation juridique et financière évolue en permanence...