Lien de parenté
Bonjour,
J'habite avec mon cojoint depuis le 01 novembre dans une petite maison qui est dans la meme propriete que sa mere. Nous ne sommes pas maries et nous n'avons pas d'enfants. C'est la premiere fois que nous habitons ensemble.
Lui, a cause du confinement, a du amenagé chez sa mere en mars car il ne pouvait plus payer son loyer.
Moi j'etais dans le Sud. Depuis ce mois-ci, nous avons decide d'habiter ensemble puisque sa mere nous a propose de nous louer la petite maison.
J'ai alors fait le dossier pour avoir les APL et j'ai mis son nom aussi alors que je ne savais pas qu'il n'avait pas le droit aux APL. La caf nous demande s'il a un lien de parenté avec la proprietaire.
S'ils decouvrent qu'il a un lien de parenté, je perds moi aussi l'oportunite d'avoir les APL?
Merci pour votre aide
J'habite avec mon cojoint depuis le 01 novembre dans une petite maison qui est dans la meme propriete que sa mere. Nous ne sommes pas maries et nous n'avons pas d'enfants. C'est la premiere fois que nous habitons ensemble.
Lui, a cause du confinement, a du amenagé chez sa mere en mars car il ne pouvait plus payer son loyer.
Moi j'etais dans le Sud. Depuis ce mois-ci, nous avons decide d'habiter ensemble puisque sa mere nous a propose de nous louer la petite maison.
J'ai alors fait le dossier pour avoir les APL et j'ai mis son nom aussi alors que je ne savais pas qu'il n'avait pas le droit aux APL. La caf nous demande s'il a un lien de parenté avec la proprietaire.
S'ils decouvrent qu'il a un lien de parenté, je perds moi aussi l'oportunite d'avoir les APL?
Merci pour votre aide
4 réponses
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oui vous perdez les apl mais si vous mentez, ils vont faire des recoupements et vous declarer comme fraudeuse et vous aurez des problemes avec tous les organismes publics (croisement des fichiers).
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Bonjour vous louer ce logement à deux non ?
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Bonjour,
S'ils decouvrent qu'il a un lien de parenté, je perds moi aussi l'oportunite d'avoir les APL?
Le mieux est de prévenir vous même la CAF, en leur précisant que vous ne saviez pas.
Vous éviterez les sanctions (pour fraude) par la suite. -
Vous ne pouvez pas bénéficier d'une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement.
Source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/peut-toucher-une-allocation-logement-si-le-bien-appartient-sa-famille#:~:text=La%20perception%20d'une%20allocation,lie%20au%20propri%C3%A9taire%20du%20logement.&text=vous%20ne%20pouvez%20pas%20non,laquelle%20vous%20vivez%20en%20couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...