Attestation dépendance
Thomas
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Thomas -
Thomas -
Bonjour,
Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison avec une dépendance sur le terrain celle-ci est sur le cadastre.
On me demande de faire une attestation comme quoi la dépendance reste une dépendance (abri de stockage, cabanons de jardin etc...)
Sans que je puisse faire les travaux dedans pour l’aménager en location ou en nouvelle maison.
est-ce normal? combien de temps est-ce valable?
Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison avec une dépendance sur le terrain celle-ci est sur le cadastre.
On me demande de faire une attestation comme quoi la dépendance reste une dépendance (abri de stockage, cabanons de jardin etc...)
Sans que je puisse faire les travaux dedans pour l’aménager en location ou en nouvelle maison.
est-ce normal? combien de temps est-ce valable?
A voir également:
- Attestation dépendance
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation sortie territoire - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
- Attestation divorce - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...