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Attestation dépendance

Thomas - 27 nov. 2020 à 22:03
 Thomas - 28 nov. 2020 à 22:30
Bonjour,

Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison avec une dépendance sur le terrain celle-ci est sur le cadastre.
On me demande de faire une attestation comme quoi la dépendance reste une dépendance (abri de stockage, cabanons de jardin etc...)
Sans que je puisse faire les travaux dedans pour l’aménager en location ou en nouvelle maison.
est-ce normal? combien de temps est-ce valable?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
28 nov. 2020 à 14:48
Bonjour,
C'est qui "on" ?
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Réponse 2 / 2
Thomas
28 nov. 2020 à 22:30
c'est pour la banque

de ce que j'ai pu lire c'est pour le ptz mais je n'ai pas la durée de ce document
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