Succession voiture ... Signaler lomase - Dernière réponse le 16 nov. 2020 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir si un véhicule dont je suis propriétaire entre dans la succession en cas d décès sachant que nous nous sommes faits une donation au dernier vivant et que nous avons chacun des enfants d'un premier mariage merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Bonjour A partir du moment ou cela vous appartient cela rentre dans votre succession meubles, voitures, poisson rouge ... Discussions similaires modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Déclaration de succession 2705 aragon60 lettre de désistement voiture succession juliane lettre de désistement VICTOR 2 Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne anmarie77 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Bonjour A partir du moment ou cela vous appartient cela rentre dans votre succession meubles, voitures, poisson rouge ...