Aboiements chien
Bonjour, Je me permets de vous contacter car depuis un an je suis
victime de nuisances sonores provenant de ma voisine du dessus. Elle a
un chien qui aboie à 6 heures du matin semaine et week end. Je l'ai
informée de cette situation, j'ai également informé son bailleur, le
syndic, la Police municipale de ma commune ainsi que la Gendarmerie nationale
mais personne ne semble prendre ma demande au sérieux.
Il m'est très difficile d'apporter des preuves des aboiements car ils ont lieu en général le matin très tôt ou le soir très tard. Ce ne sont pas des aboiements répétitifs, ils durent quelques secondes voire quelques minutes, mais suffisantes pour me réveiller.
J'ai interrogé mes voisins mais ils ne souhaitent pas témoigner pour ne pas créer une mauvaise ambiance au sein de la copropriété.
Quels sont mes recours pour faire cesser définitivement ces nuisances ?
Merci de votre aide
victime de nuisances sonores provenant de ma voisine du dessus. Elle a
un chien qui aboie à 6 heures du matin semaine et week end. Je l'ai
informée de cette situation, j'ai également informé son bailleur, le
syndic, la Police municipale de ma commune ainsi que la Gendarmerie nationale
mais personne ne semble prendre ma demande au sérieux.
Il m'est très difficile d'apporter des preuves des aboiements car ils ont lieu en général le matin très tôt ou le soir très tard. Ce ne sont pas des aboiements répétitifs, ils durent quelques secondes voire quelques minutes, mais suffisantes pour me réveiller.
J'ai interrogé mes voisins mais ils ne souhaitent pas témoigner pour ne pas créer une mauvaise ambiance au sein de la copropriété.
Quels sont mes recours pour faire cesser définitivement ces nuisances ?
Merci de votre aide
3 réponses
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Comme vous dites ce ne sont que quelques aboiements qui ne se prolongent pas.
Une plainte n'est pas recevable -
bonjour,
le texte de loi est :
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
cdt.
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@xplomBonjour
Sauf que s'il y a 3 ou 4 ouah ouah.. même forts..ça n'ira pas loin
Les mômes font bien pire et on ne peut rien dire parce que ce sont des mômes! -
Modérateur@LecturePas oublier aussi le terme répétitif...
On pardonne à un coq le chant matinal toutefois , mais j'ai un gros doute pour un chien qui lui peut s'éduquer. (Ou plutôt le maître) -
@xplomCertes !! mais dans ce cas pourquoi ne pas éduquer aussi parents et enfants quand ceux ci nous gonflent en hurlant et en cavalant toute la journée!!
"Mais ce sont des enfants..on ne peut rien dire..vous s n'aimez pas les enfants? Déménagez! Voila ce qu'on entend quand on se plaint!!
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Bonjour, étant donné que personne ne veut entendre ma demande, la seule solution qui me reste est la procédure judiciaire ?
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bonjour, mon conseil habituel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 -
@cristaliBonjour, il n'y a aucune conciliation possible, elle nie les faits et est soutenue par les autres habitants de l'immeuble, son bailleur et le syndic. Je suis seule face à toute la copropriété. Merci
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@valentineBouchons d'oreilles... ou déménagement....
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@djivi38Pourquoi devrais-je partir... alors que je suis victime dans cette affaire !!!
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@valentineHelas c'est comme ca..ce sont les plus gênés qui s'en vont..comme pour les mômes
Voila la société actuelle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...