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Comme vous dites ce ne sont que quelques aboiements qui ne se prolongent pas.
Une plainte n'est pas recevable
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djivi38
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15 nov. 2020 à 16:44
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bonjour,
le texte de loi est :
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
cdt.
le texte de loi est :
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
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xplom
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15 nov. 2020 à 17:57
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Soir
Ici je relève le mot intensité, qui est un argument
Ici je relève le mot intensité, qui est un argument
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xplom
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16 nov. 2020 à 10:32
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Bonjour
Sauf que s'il y a 3 ou 4 ouah ouah.. même forts..ça n'ira pas loin
Les mômes font bien pire et on ne peut rien dire parce que ce sont des mômes!
Sauf que s'il y a 3 ou 4 ouah ouah.. même forts..ça n'ira pas loin
Les mômes font bien pire et on ne peut rien dire parce que ce sont des mômes!
xplom
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16 nov. 2020 à 11:04
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Pas oublier aussi le terme répétitif...
On pardonne à un coq le chant matinal toutefois , mais j'ai un gros doute pour un chien qui lui peut s'éduquer. (Ou plutôt le maître)
On pardonne à un coq le chant matinal toutefois , mais j'ai un gros doute pour un chien qui lui peut s'éduquer. (Ou plutôt le maître)
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xplom
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16 nov. 2020 à 11:13
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Certes !! mais dans ce cas pourquoi ne pas éduquer aussi parents et enfants quand ceux ci nous gonflent en hurlant et en cavalant toute la journée!!
"Mais ce sont des enfants..on ne peut rien dire..vous s n'aimez pas les enfants? Déménagez! Voila ce qu'on entend quand on se plaint!!
"Mais ce sont des enfants..on ne peut rien dire..vous s n'aimez pas les enfants? Déménagez! Voila ce qu'on entend quand on se plaint!!
Bonjour, étant donné que personne ne veut entendre ma demande, la seule solution qui me reste est la procédure judiciaire ?
cristali
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16 nov. 2020 à 11:14
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bonjour, mon conseil habituel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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valentine
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cristali
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18 nov. 2020 à 15:33
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Bonjour, il n'y a aucune conciliation possible, elle nie les faits et est soutenue par les autres habitants de l'immeuble, son bailleur et le syndic. Je suis seule face à toute la copropriété. Merci
djivi38
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valentine
18 nov. 2020 à 16:06
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Bouchons d'oreilles... ou déménagement....
valentine
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djivi38
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16 novembre 2024
24 nov. 2020 à 08:42
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Pourquoi devrais-je partir... alors que je suis victime dans cette affaire !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...