Aboiements chien
valentine
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Bonjour, Je me permets de vous contacter car depuis un an je suis
victime de nuisances sonores provenant de ma voisine du dessus. Elle a
un chien qui aboie à 6 heures du matin semaine et week end. Je l'ai
informée de cette situation, j'ai également informé son bailleur, le
syndic, la Police municipale de ma commune ainsi que la Gendarmerie nationale
mais personne ne semble prendre ma demande au sérieux.
Il m'est très difficile d'apporter des preuves des aboiements car ils ont lieu en général le matin très tôt ou le soir très tard. Ce ne sont pas des aboiements répétitifs, ils durent quelques secondes voire quelques minutes, mais suffisantes pour me réveiller.
J'ai interrogé mes voisins mais ils ne souhaitent pas témoigner pour ne pas créer une mauvaise ambiance au sein de la copropriété.
Quels sont mes recours pour faire cesser définitivement ces nuisances ?
Merci de votre aide
victime de nuisances sonores provenant de ma voisine du dessus. Elle a
un chien qui aboie à 6 heures du matin semaine et week end. Je l'ai
informée de cette situation, j'ai également informé son bailleur, le
syndic, la Police municipale de ma commune ainsi que la Gendarmerie nationale
mais personne ne semble prendre ma demande au sérieux.
Il m'est très difficile d'apporter des preuves des aboiements car ils ont lieu en général le matin très tôt ou le soir très tard. Ce ne sont pas des aboiements répétitifs, ils durent quelques secondes voire quelques minutes, mais suffisantes pour me réveiller.
J'ai interrogé mes voisins mais ils ne souhaitent pas témoigner pour ne pas créer une mauvaise ambiance au sein de la copropriété.
Quels sont mes recours pour faire cesser définitivement ces nuisances ?
Merci de votre aide
3 réponses
Comme vous dites ce ne sont que quelques aboiements qui ne se prolongent pas.
Une plainte n'est pas recevable
Une plainte n'est pas recevable
bonjour,
le texte de loi est :
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
cdt.
le texte de loi est :
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
cdt.
Bonjour, étant donné que personne ne veut entendre ma demande, la seule solution qui me reste est la procédure judiciaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...