Imposition des Indemnités journalières
Bonjour,
étant en arrêt de travail, je reçois des IJ via une subrogation sur salaire.
Je constate sur mon espace personnel, que mon taux de prélèvement est bien envoyé à la CPAM, hors visiblement aucun prélèvement n'est effectué au titre des impôts. Et sur mon bulletin de salaire, ou apparait cette subrogation, cette part des IJ n'est également pas prélevée.
Qu'en est-il ? Un décompte final sera-t'il fait à l'issue de l'arrêt ? Un réajustement me sera-t'il demandé l'année prochaine ?
Je précise en complément, qu'un courrier que m'a adressé la CPAM, m'indique que mon arrêt a été reconnu en rapport avec mon ALD;
Merci de vos réponses
étant en arrêt de travail, je reçois des IJ via une subrogation sur salaire.
Je constate sur mon espace personnel, que mon taux de prélèvement est bien envoyé à la CPAM, hors visiblement aucun prélèvement n'est effectué au titre des impôts. Et sur mon bulletin de salaire, ou apparait cette subrogation, cette part des IJ n'est également pas prélevée.
Qu'en est-il ? Un décompte final sera-t'il fait à l'issue de l'arrêt ? Un réajustement me sera-t'il demandé l'année prochaine ?
Je précise en complément, qu'un courrier que m'a adressé la CPAM, m'indique que mon arrêt a été reconnu en rapport avec mon ALD;
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonsoir,
Les IJ versées par la sécurité sociale au titre d'une ALD ne sont pas imposables.-
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@Utilisateur anonymeMerci pour la correction, en effet après vérification il faut que l'ALD soit caractérisée d'exonérante.
La liste des ALD exonérantes se trouve ici : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald
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Bonjour,
Merci de vos réponses, mon ALD étant exonérante, je comprends pourquoi la CPAM ne renvoie pas de prélèvements aux impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...