Saisie sur acompte de quinzaine
Lisa13008
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Modifié le 14 nov. 2020 à 14:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 nov. 2020 à 19:35
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14 nov. 2020 à 14:41
Je suis seule et avec personne a charge.
Concernant le barème, ou puis-je le trouver ? Et surtout, est-ce qu’un acompte de quinzaine peut être saisi de la sorte ? (je n’ai pas été avertie jusqu’à ce que je vois le virement sur mon compte)
14 nov. 2020 à 15:14
Pour en etre à la saisie , vous aviez une dette ancienne.
C'est une dette de quoi et pour quelle année?
Faire le mort n'arrange rien, la preuve.
Il fallait demander un echeancier et meme sans accord verser regulierement.
Oui un acompte est saisissable.
Voir votre employeur pour savoir Comment il a calculé.
Il ne peut passer outre une demande de saisie mais payer seulement ce qu'il peut en fonction de la quotité saisissable.
S'il ne paye pas alors qu'il devrait, il aura une amende egale au montant de ce qu'il devrait prélever.