Saisie sur acompte de quinzaine
Lisa13008
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je bénéficie depuis 10 ans d’un acompte de quinzaine correspondant à environ la moitié de mon salaire.
Ce mois-ci mon employeur a reçu de la part du trésor public une demande saisie.
Ainsi, je n’ai perçu que 10% de mon acompte.
Je souhaitais savoir si un acompte de quinzaine est saisissable par principe ? Et si oui, l’acompte peut-il être saisi à 90% de son montant total ?
Mon acompte est d’environ 1000€, et je n’ai reçu ce mois-ci que 122€.
Bien cordialement
Je bénéficie depuis 10 ans d’un acompte de quinzaine correspondant à environ la moitié de mon salaire.
Ce mois-ci mon employeur a reçu de la part du trésor public une demande saisie.
Ainsi, je n’ai perçu que 10% de mon acompte.
Je souhaitais savoir si un acompte de quinzaine est saisissable par principe ? Et si oui, l’acompte peut-il être saisi à 90% de son montant total ?
Mon acompte est d’environ 1000€, et je n’ai reçu ce mois-ci que 122€.
Bien cordialement
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Je suis seule et avec personne a charge.
Concernant le barème, ou puis-je le trouver ? Et surtout, est-ce qu’un acompte de quinzaine peut être saisi de la sorte ? (je n’ai pas été avertie jusqu’à ce que je vois le virement sur mon compte)
Pour en etre à la saisie , vous aviez une dette ancienne.
C'est une dette de quoi et pour quelle année?
Faire le mort n'arrange rien, la preuve.
Il fallait demander un echeancier et meme sans accord verser regulierement.
Oui un acompte est saisissable.
Voir votre employeur pour savoir Comment il a calculé.
Il ne peut passer outre une demande de saisie mais payer seulement ce qu'il peut en fonction de la quotité saisissable.
S'il ne paye pas alors qu'il devrait, il aura une amende egale au montant de ce qu'il devrait prélever.