Quel droit sur la maison de mon père dcd
Bonjour,
Mon père est décédé il y à 14 ans. Je suis issu d un premier mariage. Mon père s est remarié et a un fils avec ma " belle mère".
Ces 2 derniers Vivent dans la maison de mon père.
Puis je réclamer ma part de cette maison Sachant que c'est 1/4 des biens du donateur en propriété et les 3/4 en usufruit ?
Merci de vos réponses
Mon père est décédé il y à 14 ans. Je suis issu d un premier mariage. Mon père s est remarié et a un fils avec ma " belle mère".
Ces 2 derniers Vivent dans la maison de mon père.
Puis je réclamer ma part de cette maison Sachant que c'est 1/4 des biens du donateur en propriété et les 3/4 en usufruit ?
Merci de vos réponses
2 réponses
-
Bonjour
Votre belle-mère a bénéficié au déçès de votre père, dune donation au dernier vivant au titre de la quelle elle a , notamment, recueilii l'usufruit. En conséquence, vous ne pourrez obtenir votre part qu'au décès de votre belle-mère. -
Merci beaucoup de votre réponse
A vrai dire je m en doutais un peu....
Mais là,ça confirme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...