Obligation pose de douche - personne handicapée tartesauxframboises - Dernière réponse le 28 août 2020 1 réponse Bonjour, Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ? Merci, 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 djivi38 bonjour, hélas pour vous, oui. Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter. cdt. Discussions similaires Epargne et calcul de l'obligation alimentaire 35nina35 Changement la baignoire par une douche HLM kiki48 Prise en charge dommages suite explosion porte de douche Strange_ Pose de velux sans autorisation Nanou02 lettre cabine de douche adapter bailleur social styck13-mouss Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 djivi38 bonjour, hélas pour vous, oui. Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter. cdt.