Obligation pose de douche - personne handicapée

tartesauxframboises -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ?

Merci,

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    bonjour,

    hélas pour vous, oui.
    Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter.

    cdt.
    1

Discussions similaires

Pochette carte Personne handicapée parking
Grama -
Andy31200 -

3 réponses
lettre cabine de douche adapter bailleur social
styck13-mouss -
jodelariege -

4 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Prise en charge dommages suite explosion porte de douche
Strange_ -
Yvoco -

6 réponses