Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation pose de douche - personne handicapée

tartesauxframboises - 28 août 2020 à 13:55
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 août 2020 à 14:57
Bonjour,

Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
28 août 2020 à 14:57
bonjour,

hélas pour vous, oui.
Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter.

cdt.
1

Discussions similaires

louer a une personne handicapée avec petit revenu
joteso -
Poisson92100 -

4 réponses
Mettre fin au bail d'une personne handicapée
CindyDB -
Jodeln -

10 réponses
Problème de pose avec Castorama
Aguiot -
octobre 2000 -

10 réponses
demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
guegue -
ulyssesourd -

3 réponses
Receveur de douche fissuré : qui doit payer son remplacement?
Ellebasi -
Ellebasi -

4 réponses