Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation pose de douche - personne handicapée

tartesauxframboises -  
djivi38 Messages postés 54185 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54185 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 301
 
bonjour,

hélas pour vous, oui.
Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter.

cdt.
1

Discussions similaires

Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
lettre cabine de douche adapter bailleur social
styck13-mouss -
jodelariege -

4 réponses
Pochette carte Personne handicapée parking
Grama -
Andy31200 -

3 réponses
Prise en charge dommages suite explosion porte de douche
Strange_ -
Yvoco -

6 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses