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Obligation pose de douche - personne handicapée

tartesauxframboises - 28 août 2020 à 13:55
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 août 2020 à 14:57
Bonjour,

Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123
28 août 2020 à 14:57
bonjour,

hélas pour vous, oui.
Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter.

cdt.
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