Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation pose de douche - personne handicapée

tartesauxframboises -  
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 133
 
bonjour,

hélas pour vous, oui.
Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter.

cdt.
1

Discussions similaires

Prise en charge dommages suite explosion porte de douche
Strange_ -
Yvoco -

6 réponses
Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Paroi de douche qui explose
casslct -
Img6200 -

5 réponses