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Obligation pose de douche - personne handicapée

tartesauxframboises -  
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un bailleur social a t'il le droit de refuser le changement d'une baignoire en douche pour une personne handicapée et âgée ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067
 
bonjour,

hélas pour vous, oui.
Toute transformation exige l'accord du bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter.

cdt.
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