Avenant sur compromis de vente

Bouazzaia2020 -  
Bonjour cher Maitre,
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.,

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Vous voulez dire pour rectifier le numéro?
    Oui, c'est même nécessaire si le numéro est erroné.
    1

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