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Avenant sur compromis de vente

Bouazzaia2020 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020 - 6 juil. 2020 à 00:58
 Ulpien1 - 6 juil. 2020 à 10:26
Bonjour cher Maitre,
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
6 juil. 2020 à 10:26
Bonjour
Vous voulez dire pour rectifier le numéro?
Oui, c'est même nécessaire si le numéro est erroné.
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