Avenant sur compromis de vente
Bouazzaia2020
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour cher Maitre,
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.,
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.,
A voir également:
- Avenant sur compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location saisonnière après compromis - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...