Achat d'un préfabriqué
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci
Très cordialement
Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci
Très cordialement
3 réponses
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ModérateurBonjour
Il y fort à parier que l'installation de ce préfabriqué est été fait sans démarches administratives. Vous pouvez le vérifier en mairie en demandant à consulter les registres
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Merci mais ai-je un recours contre le vendeur.
Bien cordialement -
ModérateurSans doute mais avant d'entamer quoi que ce soit il vous faut vérifier ce qu'il en est exactement. Partir à l'abordage sans argument pourrait se terminer en défaite cuisante