Achat d'un préfabriqué
Patou
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci
Très cordialement
Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci
Très cordialement
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3 réponses
Bonjour
Il y fort à parier que l'installation de ce préfabriqué est été fait sans démarches administratives. Vous pouvez le vérifier en mairie en demandant à consulter les registres
Il y fort à parier que l'installation de ce préfabriqué est été fait sans démarches administratives. Vous pouvez le vérifier en mairie en demandant à consulter les registres