Achat d'un préfabriqué
Patou
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci
Très cordialement
Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci
Très cordialement
3 réponses
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Bonjour
Il y fort à parier que l'installation de ce préfabriqué est été fait sans démarches administratives. Vous pouvez le vérifier en mairie en demandant à consulter les registres
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Sans doute mais avant d'entamer quoi que ce soit il vous faut vérifier ce qu'il en est exactement. Partir à l'abordage sans argument pourrait se terminer en défaite cuisante
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La législation juridique et financière évolue en permanence...