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Achat d'un préfabriqué

Patou - 1 juil. 2020 à 07:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juil. 2020 à 18:22
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison, et en refaisant la salle d'eau ,je viens de m'apercevoir que c'était un préfabriqué qui est notifié nulle part sur mon acte de vente ,a part maison élevé sur vide sanitaire. quelle a été ma surprise. le vendeur devait-il le déclarer au notaire pour que cela soit notifié. Merci

Très cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 juil. 2020 à 10:57
Bonjour

Il y fort à parier que l'installation de ce préfabriqué est été fait sans démarches administratives. Vous pouvez le vérifier en mairie en demandant à consulter les registres
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 juil. 2020 à 18:22
Sans doute mais avant d'entamer quoi que ce soit il vous faut vérifier ce qu'il en est exactement. Partir à l'abordage sans argument pourrait se terminer en défaite cuisante
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Réponse 3 / 3
Patou
6 juil. 2020 à 18:08
Merci mais ai-je un recours contre le vendeur.

Bien cordialement
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