Locataire

Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

roc_2026 -

Bonjour, simplement pour savoir si un bailleur peux donner un congé au locataire en parallèle d'une procédure d'expulsion déjà engagé pour impayés de loyers ?
Le Juge peux t'il refuser le congé du bailleur si il donne un échéancier au locataire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Modérateur
Salut,

Si le congé est donné dans les règles, oui, c'est possible.

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Réponse 2 / 2
roc_2026 Auteur
Bonjour,
oui les règles des 6 mois et le motif sérieux mais si le congés est donné alors qu'il y a déjà une procédure d'expulsion en cours, qu'est ce qu'il advient si le Juge ordonne au locataire un échéancier par exemple de 12 mois ? le locataire peux t'il rester en honorant les loyers et l'échéancier ?

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1. Pierrecastor Modérateur
  
  Le locataire doit épurer ses dettes ET quitter les lieux à la fin de son bail.
  
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Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

2 réponses

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