Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

roc_2026 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 18 janv. 2020 à 14:32
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 janv. 2020 à 15:17
Bonjour, simplement pour savoir si un bailleur peux donner un congé au locataire en parallèle d'une procédure d'expulsion déjà engagé pour impayés de loyers ?
Le Juge peux t'il refuser le congé du bailleur si il donne un échéancier au locataire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
18 janv. 2020 à 14:35
Salut,

Si le congé est donné dans les règles, oui, c'est possible.
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