Locataire

Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

roc_2026 -

Bonjour, simplement pour savoir si un bailleur peux donner un congé au locataire en parallèle d'une procédure d'expulsion déjà engagé pour impayés de loyers ?
Le Juge peux t'il refuser le congé du bailleur si il donne un échéancier au locataire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également

Procédure d'expulsion d'un locataire en côte d'ivoire
Expulsion - Guide
Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
Selon la justice, un propriétaire ne peut pas réclamer un loyer au locataire qui refuse de rendre les clés - Accueil - Actualité juridique et financière
Expulsion locataire - Guide
Expulsion locataire avec enfants - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Modérateur
Salut,

Si le congé est donné dans les règles, oui, c'est possible.

1
Réponse 2 / 2
roc_2026 Auteur
Bonjour,
oui les règles des 6 mois et le motif sérieux mais si le congés est donné alors qu'il y a déjà une procédure d'expulsion en cours, qu'est ce qu'il advient si le Juge ordonne au locataire un échéancier par exemple de 12 mois ? le locataire peux t'il rester en honorant les loyers et l'échéancier ?

0
1. Pierrecastor Modérateur
  
  Le locataire doit épurer ses dettes ET quitter les lieux à la fin de son bail.
  
  0

Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters