Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

Locataire

roc_2026 Messages postés 2 Statut Membre -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 janv. 2020 à 15:17

Bonjour, simplement pour savoir si un bailleur peux donner un congé au locataire en parallèle d'une procédure d'expulsion déjà engagé pour impayés de loyers ?
Le Juge peux t'il refuser le congé du bailleur si il donne un échéancier au locataire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également:

Procédure d'expulsion d'un locataire en côte d'ivoire
Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
Que faire de ses objets en ivoire - Forum Consommation
Formule de calcul de la gratification en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
Ramonage locataire sortant - Salon des locataires
Procédure collective - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 575

Salut,

Si le congé est donné dans les règles, oui, c'est possible.

Réponse 2 / 2

roc_2026 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour,
oui les règles des 6 mois et le motif sérieux mais si le congés est donné alors qu'il y a déjà une procédure d'expulsion en cours, qu'est ce qu'il advient si le Juge ordonne au locataire un échéancier par exemple de 12 mois ? le locataire peux t'il rester en honorant les loyers et l'échéancier ?

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 575

Le locataire doit épurer ses dettes ET quitter les lieux à la fin de son bail.

Discussions similaires

Le droit de préemption de l’ex-locataire

Charges locatives après départ logement

Estimation d’un bien en tant que locataire

Baignoire rouillée, mon bailleur refuse la changer

Préavis pour expulser un locataire

Entretien poêle à granules

Procédure d'expulsion et demande de congé locataire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters