Droit propriété du sol de l'état

evelyne -  
Bonjour,
J'ai entendu parler que le gouvernement allait très bientôt présenter un projet de loi sur un impôt qu'un propriétaire paierai sur son propre terrain que ce droit de propriété serait obsolète au bout de 50 ans et que l'état aurait serait propriétaire passé ce délai.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce projet.
Cordialement,
Evelyne

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est une chimère qui ressort tous les ans quand les journalistes n'ont rien à raconter.
    0
    1. Energizor Modérateur
      Bonjour,

      Vous en entendez, des bêtises...
      1

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