Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers

Leibo -  
Bonjour,
Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers suspicieux...

4 réponses

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    N'inversez pas la charge de la preuve:ce n'est pas à l'époux d'apporter la preuve de l'absence de dons, mais aux héritiers suspicieux d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent!
    1. christian67430
      Bonjour,

      pas facile,

      il se basse sur quel élément pour penser qu'il y a des dons.
      y a t'il des traces de virement bancaire ?
      gros cadeaux ?

      Cdt
      1. Leibo
        Merci de votre retour,
        Aucun !
      2. Leibo
        Vraiment aucun don, mais comment et pourquoi des héritiers auraient le droit de revenir sur un DON ???

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