Je ne souhaite plus vendre ma maison malgré une offre au prix
Bonjour,
Ma maison est en vente
Une offre au prix demandée m’est faite..mais je ne souhaite plus vendre
Puis je refuser
Elle est dans une agence
Ma maison est en vente
Une offre au prix demandée m’est faite..mais je ne souhaite plus vendre
Puis je refuser
Elle est dans une agence
2 réponses
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ModérateurBonjour
Je vous invite à lire la réponse ci-dessous (cliquer sur le lien)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5815419-puis-je-refuser-de-vendre-ma-maison#7
ça vous donnera une piste.
Et pour plus de précision, voyez directement avec votre notaire
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Bonjour
Attention ce lien comporte une inexactitude sur les dommages et intérêts de l' AI.
Cf pourvoi 17-14885 du 14/11/2018;
S'agissant très probablement d'un contrat d'entremise, oui vous pouvez refuser de vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...