Je ne souhaite plus vendre ma maison malgré une offre au prix
Marie
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est en vente
Une offre au prix demandée m’est faite..mais je ne souhaite plus vendre
Puis je refuser
Elle est dans une agence
Ma maison est en vente
Une offre au prix demandée m’est faite..mais je ne souhaite plus vendre
Puis je refuser
Elle est dans une agence
2 réponses
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Bonjour
Je vous invite à lire la réponse ci-dessous (cliquer sur le lien)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5815419-puis-je-refuser-de-vendre-ma-maison#7
ça vous donnera une piste.
Et pour plus de précision, voyez directement avec votre notaire
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Bonjour
Attention ce lien comporte une inexactitude sur les dommages et intérêts de l' AI.
Cf pourvoi 17-14885 du 14/11/2018;
S'agissant très probablement d'un contrat d'entremise, oui vous pouvez refuser de vendre.