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Je ne souhaite plus vendre ma maison malgré une offre au prix

Marie - 5 oct. 2019 à 09:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 oct. 2019 à 13:34
Bonjour,
Ma maison est en vente
Une offre au prix demandée m’est faite..mais je ne souhaite plus vendre
Puis je refuser
Elle est dans une agence
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 oct. 2019 à 10:11
Bonjour

Je vous invite à lire la réponse ci-dessous (cliquer sur le lien)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5815419-puis-je-refuser-de-vendre-ma-maison#7
ça vous donnera une piste.

Et pour plus de précision, voyez directement avec votre notaire
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
Modifié le 14 oct. 2019 à 11:42
Bonjour
Attention ce lien comporte une inexactitude sur les dommages et intérêts de l' AI.
Cf pourvoi 17-14885 du 14/11/2018;
S'agissant très probablement d'un contrat d'entremise, oui vous pouvez refuser de vendre.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 oct. 2019 à 13:34
Il est vrai que la discussion est ancienne et le lien aussi du coup...
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