Courrier ouvert volontairement ... Signaler Gaouss - Dernière réponse le 27 juil. 2019 1 réponse Bonjour, Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tombant sur des msg que mon conjoint ma montré. En a t elle le droit ct 1 courrier du trésor public 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Non, elle n'a pas le droit mais bon, ça ne va pas aller bien loin même si vous portez plainte ! Cordialement, Discussions similaires Courrier ouvert par la poste Gio34 Robinet de jardin laissé ouvert mobychx Robinet extérieur ouvert par un tiers pendant mon absence isabelleh Robinet de jardin resté ouvert (résidence secondaire) fridou ouverture courrier avec vol du contenant mamoune73 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Non, elle n'a pas le droit mais bon, ça ne va pas aller bien loin même si vous portez plainte ! Cordialement,