Usufruit et remariage
Bonjour,
Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme epouse
Merci
Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme epouse
Merci
2 réponses
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Bonjour,
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, sa femme ne bénéficiera pas de cet usufruit.
C'est le( les ) nu propriétaire qui deviendra pleinement propriétaire de la maison.
Mais s'il y a donation entre époux, elle peut avoir l'usufruit des biens propres de votre père -
Bonjour
Quel est l'origine de propriété de cette maison:bien propre à un époux ou bien de communauté?
La législation juridique et financière évolue en permanence...