Compensation financière de transport
Bonjour,
mon ex a déménagé à 8 km de l école des enfants... ce qui lui demande 30 min de voiture matin et soir( les joies des grandes villes)
je lui paie déjà l essence de la moitier de ses déplacements...
il me demande une compensation supplémentaire pour la fatigue engendrée..
a t il le droit?
merci pour votre reponse
mon ex a déménagé à 8 km de l école des enfants... ce qui lui demande 30 min de voiture matin et soir( les joies des grandes villes)
je lui paie déjà l essence de la moitier de ses déplacements...
il me demande une compensation supplémentaire pour la fatigue engendrée..
a t il le droit?
merci pour votre reponse
2 réponses
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ContributeurBonjour
Il peut toujours demander, le jaf n'acceptera pas ! Si c'est trop fatiguant pour lui de faire 8km matin et soir pour ses enfants il va juste en perdre la garde.-
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@milienon... on a voulu le faire à l amiable... car on s entendait jusqu a maintenant...je l aide en payant une partie de l essence pour les trajets... et comme c fatigant de faire 1h de route par jour pour 10km... il souhaite une compensation financière...
je souhaite savoir si je dois lui verser une indemnité supplémentaire ou si je suis en droit de refuser...
et si on s entend pas... passer par la case jaf????????????
merci pour vos reponses -
@milieVous n'êtes déjà pas dans l'obligation de lui rembourser une partie de ses frais d'essence.
Là, il demande pour la fatigue.
Dans quelque temps, il vous demandera de payer ses pneus…
Entente ou pas, mieux vaut passer par le jaf.
Tout sera écrit noir sur blanc. -
@milieje pensais que ça fonctionnerait sans... pour savoir ... ça coûte combien un juge ou médiateur?
même si mon salaire est un peu plus élevé que le sien... il ne peux pas me demander de compensation?
en tout cas merci pour vos réponse....
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Bonjour,
En principe c'est le parents qui s'éloigne, qui doit prendre en charge les frais supplémentaires.
Sauf si le jugement dit le contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...