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Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons

Fermé

mayapi -

Bonjour,

Mon bâtiment d'élevage habitable date de 1915 environ.
J'ai racheter la ferme il y a peu.
Il y a 3 habitations a moins de 100 mètres de ma ferme qui se sont construites.

J'aimerais savoir pourquoi ont leur a donner le permis de construire si proche de l'exploitation ?

Car aujourd'hui , ces gens ne supporte pas mon activité agricole et les nuisances qu'elle peuvent engendrer.

Des gens qui s'exhibent dans des voitures de luxes, qui klaxonnent a tout bout de champs, installent des piscines en plastique, qui n'ont aucunes notions d'écologie et d'agro-écologie, et qui sont capables d'appeler les gendarmes pour un simple barbecue qui envoie de la fumée chez eux.

Le premier est très proche, 10 mètres, les deux autres 25 mètres.
Le plus virulent est celui juste a coté à 10 mètres.
Il ne supporte rien, fait parti des élus communaux et ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues.

A l'époque , il y avait des vaches laitières et viandes, elle a été laisser a l'abandon une 30ene d'années seulement.

Aujourd'hui ( ou bientôt ):
-Bois de chauffage = bruit de tronçonneuse, groupe électrogène, tracteur
-Élevage caprin = Tas de fumier, toilettes sèches de l'habitation
-Apiculture = Essaim d'abeilles un peu partout, piqures, frelons etc ...

Comment faire dans ce cas ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Lolo_8260
Votre activité agricole n'est pas antérieure à la construction des maisons voisines. J'ai bien peur que votre étable désaffectée ait perdu le bénéfice de cette antériorité.

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1. mayapi Auteur
  
  Mon activité non, mais celle de l'ancien propriétaire date de avant 1915 non stop a part ces 30 dernières années ... ya forcement un hic quelque part.
  
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Réponse 2 / 4
mayapi Auteur
Personne ne peut m'aider pour savoir comment je peux défendre mes droits ?

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1. xplom Modérateur
  
  bonjour
  mais êtes vous inscrit au régime agricole ? c'est votre profession ou un loisir ?
  
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2. mayapi Auteur
  
  Pour l instant , je m occupe uniquement du bois de chauffage et des ruches, je n'ai aucunement l intention de faire des papiers et payer des taxes pour produire mon miel et couper du bois de chauffage.
  
  Et pas non plus pour élever mes 5 chèvres et produire mes propres fromages.
  
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3. Lolo_8260
  
  Vous achetez au milieu d'un hameau et vous voulez imposer des nuisances à vos voisins. Même un agriculteur professionnel déclaré ne pourrait pas faire ce qu'il veut de cette vieille étable. Trouvez plutôt un bout de terrain à la campagne pour assouvir vos instincts paysans
  
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Réponse 3 / 4
BmV Modérateur
"pourquoi ont leur a donner le permis de construire si proche de l'exploitation ? " : sans doute parce que les constructions étaient conformes aux règles et qu'il n'y a pas de distance minimale envers une exploitation non classée.

"ces gens ne supporte pas mon activité agricole et les nuisances" : tant que les bruits sont réalisés pendant les heures autorisées, personne ne pourra rien vous objecter officiellement.
Quant aux autres nuisances, il faudra apporter des vraies preuves et engager des actions longues et coûteuses.

"savoir comment je peux défendre mes droits ? " : lesquels de vos droits sont actuellement lésés ?
Et là on ne parle pas juste des voisins qui ronchonnent.

"ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues. " : c'est à dire ?

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1. mayapi Auteur
  
  Défendre mes droits pour:
  
  Empêcher toute violation et delation relatives a ma vie privée ( les gens espionnent par leurs fenêtres, insultes, et rapportent toutes mes activités ( y compris lorsque j'ai des invitées ) au conseil municipal et au maire pour abreuver ragots et discussions de village )
  Les personnes prennent carrément des photos de moi et de chez moi et les envoient au maire qui transmet aux gendarmes !!
  
  Ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues :
  
  En appelant les gendarmes et en faisant déplacer le maire , quand un pet de fumée de barbecue entre chez eux .
  
  Ne cesse de me harceler avec des chats qu ils envoient crotter chez moi, sans scrupules.
  
  Ne cesse de me menacer de toutes sorte car mon mode de vie ne respecte pas le standard du leur ( installation écologique et toilettes sèches et recyclage des déchets contre capitalisme chimique et destructif )
  
  Ne supporte pas les nuisances:
  
  Comme mon simple barbecue deja !!!
  Imaginez pour tout le reste !!
  
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Réponse 4 / 4
BmV Modérateur
"Empêcher toute violation et delation relatives (...) " : si de tels faits sont avérés, rassembler toutes les preuves et témoignages et déposer plainte pour diffamation, harcèlement, etc. à votre choix, en veillant à ne pas tomber dans l'accusation calomnieuse.

Là pour le moment, ça ressemble juste à des conflits de voisinage relationnels, avec des infractions pas réellement constituées.

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1. mayapi Auteur
  
  De simple problèmes de voisinnage , vous plaisantez j espère ?!
  
  En clair, le maire et son conseil sont corrompu a plus haut point car en même lien familiale ou bien copain et politiquement proche ,ils ont instaurer une dictature dans leur village .
  
  Le maire leche les bottes du gros PDG local et ce même PDG les corrompt avec de la marchandise détaxée dont on ma proposer également et profiter avant de me prendre la tete avec.
  
  Des gens dont la notions d écologie et d économie ne fait ni partie de leurs langages, ni de leurs cerveau .
  
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2. BmV Modérateur
  
  @mayapiCeci est un forum juridique/financier.
  Les réponses et/ou orientations données ici le sont donc en fonction des textes en vigueur, sans tenir compte, évidemment, des dimensions émotionnelles des situations présentées.
  
  Ce qui est exposé pour le moment n'est en effet qu'une succession de conflits relationnels, certes regrettables et sans doute difficiles à gérer, mais sans infraction juridique.
  
  Cela étant, si vous avez des preuves de corruption ou d'abus de pouvoir ou de trafic d'influence, portez plainte si vous le souhaitez.
  Même si nos interventions ici n'ont qu'un caractère indicatif, il est hors de question de vous conseiller autre chose....
  
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3. mayapi Auteur
  
  C est bien la le problème, sortis des sentiers battus , la lois na rien a proposer pour défendre les gens mis a part leurs rappeler des lois deja existantes qu'ils ne respectent bien souvent pas ... Le pauvre se fait condamner au détriment du riche contre qui il est impossible de prouver quoique ce soit car en relation et corruption avec toute la hiérarchie administrative et législative.
  
  Comment vous voulez que je trouve des preuves avec un smic , ca va être a moi de jouer a Nicki Larson et les 40 voleurs au lieu des flics ?
  
  Ahaha
  
  Internet avait été créer pour ça au départ, regrettable de voir que l outil de défense massive des droits de l homme se transforme en outil universel de désinformation et de manipulation.
  
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4. Lolo_8260
  
  @mayapiJe suis le premier à défendre l'agriculture mais tel que vous décrivez les choses, vous êtes venu vous installer à un endroit devenu résidentiel et vous imposez des nuisances sonores, peut être visuelles et olfactive ( plus peut être le salissement de la voie publique avec votre transport de bois) et vous vous étonnez d'être mal accueilli. Désolé mais si tout le monde est contre vous, c'est peut-être vous le problème
  
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5. mayapi Auteur
  
  @Lolo_8260Je ne sali pas la voie avec mon bois , contrairement a l agri a coté que rempli de bouse la route presque tous les jours apres le printemps et qui s en prends lui aussi plein la gueule.
  
  Eux par contre salissent ma propriété avec leurs merdes de chats.
  
  Je ne suis pas venu m installer dans une zone résidentielle, le bâtiment a toujours été une ferme familiale et ma été vendu tel quel , il a juste été inutilisé quelques années .
  
  Les gens qui sont venu s installer autour ont toujours été contre les paysans , avec une idéologie assumée proche nazi, avec le temps , ils ont revendu, et le même type de personnage a repris le flambeau avec des cas sociaux de la grande ville( héroïnomanes, alcooliques qui sortent avec leur traces de piqures dans les bras et ne s'en cache pas)
  
  Et malheureusement pour vous , tout le monde n est pas contre moi , bien au contraire.
  
  Seul 3 voisins ont un comportement exécrable et pourrissent la vie de tous les autres dont les règles de vie sont identiques aux miennes.
  
  Donc avant de dire que suis le problème, sortez votre de votre fenetre virtuel et rencontrez les agriculteurs pour leurs parler de l expansion exponentiel du résidentiel qui leurs pourri la vie !!
  
  Et cesser de poster sur un forum d entraide car vous n aidez en rien, si ce n est votre ego.
  
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Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons

4 réponses

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