Conseil pour un arbre
Bonjour,
J’ai en limite de ma propriété un arbre (noyer) qui doit avoir une trentaine d’années . Mon voisin a accroché les branches à son poulailler pour se faire de l’ombre . Le voisin l’a taillé plusieurs fois pour éviter qu’il monte trop car je ne suis pas d’accord pour le garder . Vue que le tronc est chez moi mais les branches chez lui , est ce qu’il est devenu mitoyen ?
J’ai en limite de ma propriété un arbre (noyer) qui doit avoir une trentaine d’années . Mon voisin a accroché les branches à son poulailler pour se faire de l’ombre . Le voisin l’a taillé plusieurs fois pour éviter qu’il monte trop car je ne suis pas d’accord pour le garder . Vue que le tronc est chez moi mais les branches chez lui , est ce qu’il est devenu mitoyen ?