J' étais accusé abusément de vol par un collegue, que faire ? Porter plainte ? Romo - Dernière réponse le 19 févr. 2019 1 réponse Bonjour, Comment faire si on a été accusé abusement de vol par son collègue . 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 sleepy00 Bonjour en fonction de la forme de cette accusation. vous pouvez peut etre porter plainte pour dénonciation calomnieuse Article 226-10 du code pénal Discussions similaires Comment se défendre face à un bailleur social ? HYPERSENSIBLE J'ai volé dans un magasin Eloise Porté plainte ou main courante pour négligence. Laura Comment obtenir un dédommagement de la part de son bailleur M.s87 Comment se retourner contre un bailleur social Lou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 sleepy00 Bonjour en fonction de la forme de cette accusation. vous pouvez peut etre porter plainte pour dénonciation calomnieuse Article 226-10 du code pénal