J' étais accusé abusément de vol par un collegue, que faire ? Porter plainte ?

Romo -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment faire si on a été accusé abusement de vol par son collègue .

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    en fonction de la forme de cette accusation.

    vous pouvez peut etre porter plainte pour dénonciation calomnieuse
    Article 226-10 du code pénal
    0

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