J' étais accusé abusément de vol par un collegue, que faire ? Porter plainte ?
Romo
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19 févr. 2019 à 02:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 févr. 2019 à 12:29
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sleepy00
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19 févr. 2019 à 12:29
19 févr. 2019 à 12:29
Bonjour
en fonction de la forme de cette accusation.
vous pouvez peut etre porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Article 226-10 du code pénal
en fonction de la forme de cette accusation.
vous pouvez peut etre porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Article 226-10 du code pénal
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