indemnités retard vol

Question

bonjour
Peux t -on demander une indemnité de retard pour un vol annulé suite à une avarie dû à un mauvais chargement de l'avion.
Ce dernier a été endommagé suite à une déchirure sur la coque interne obligeant le commandant a annulé le vol.
Merci de votre concours.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

On peut toujours demander ce que l'on veut.. Mais il est préférable de se baser sur la Réglementation européenne: (EC) 261/2004 

En cas de refus soumettre le cas à la DGAC:

DGAC 
 Direction du transport aérien 
 Mission du droit des passagers 
Bureau des passagers aériens (MDP/P2) 
 50 rue Henry Farman 
 75720 Paris CEDEX 15 

Il est possible que le cas de 'force majeure' te soit opposé..

A+

lautre · Answer

Bonjour,

Voir :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10977

Bonne suite.

krokc97 · Answer

Bonjour
Merci de votre retour
Je vais faire le nécessaire
Merci
Cordialement
K.

Indemnités retard vol

3 réponses

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