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Afrikarnak
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25 janv. 2019 à 16:35
25 janv. 2019 à 16:35
Bonjour
On peut toujours demander ce que l'on veut.. Mais il est préférable de se baser sur la Réglementation européenne: (EC) 261/2004
En cas de refus soumettre le cas à la DGAC:
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 Paris CEDEX 15
Il est possible que le cas de 'force majeure' te soit opposé..
A+
On peut toujours demander ce que l'on veut.. Mais il est préférable de se baser sur la Réglementation européenne: (EC) 261/2004
En cas de refus soumettre le cas à la DGAC:
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 Paris CEDEX 15
Il est possible que le cas de 'force majeure' te soit opposé..
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