Salaire

Versement de salaires / décés de l'employeur

Marie-Claire -

Bonjour, mon employeur est décédée le 5 octobre 2018 et à ce jour la banque n'a toujours pas versé la somme au notaire afin que nous puissions être payées. La banque ne donne aucune réponse au notaire et le notaire, mis à part une relance par mail, ne fait pas grand chose pour accélérer les choses. Tout le monde s'en fiche, alors que nous sommes censées être prioritaires. J'ai contacté la chambre des notaires des Alpes-Maritimes afin d'être conseillée. Mais j'ai bien peur que cela mette du temps. Si quelqu'un connais la question, je vous serai gré de bien vouloir me conseiller, à savoir si j'ai un recours. Nous n'avons pas forcément de l'argent de côté pour pallier à ce genre de blocage. j'ai dû faire un découvert sur mon compte pour mes besoins en attendant d'être payée et j'ai dû les harceler pour avoir les document pour pôle emploi. Vous en remerciant par avance. Marie-Claire

4 réponses

Réponse 1 / 4
aronite
Bonjour,
Malheureusement je crains qu'il vous faudra être patient, le notaire ne semble pas en situation de débloquer les fonds auprès de la banque. Puis, une fois ceci effectué, les héritiers devront encore approuver le paiement de votre salaire.
Courage.

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1. Marie-Claire
  
  Merci de vos encouragements. Mais je vais agir par principe. Car la Notaire et la banque sont de mauvaise foi. Nous sommes prioritaires sur tous les créanciers. Il y a l’argent sur le compte.
  Merci quand même.
  Bonnes fêtes
  
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2. condorcet
  
  @Marie-ClaireNous sommes prioritaires sur tous les créanciers.
  Faites valoir vos droits, "prioritaires" de surcroît, en déposant auprès du notaire une attestation de créancier.
  La banque ou le notaire ne sont pas responsables de l'attitude passive des héritiers.
  La chambre des notaires et son président non plus.
  Il vous appartient d'agir dans le sens de vos intérêts.
  Je vous ai déjà précisé la marche à suivre dans mon message n°3 du 23 décembre.
  Et si rien ne bouge prenez l'initiative de faire déclarer la succession vacante.
  Une décision de justice nommera les services du Domaine de l'Etat pour gérer cette succession.
  
  Article 809 du code civil
  La succession est vacante :
  1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ;
  2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;
  3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse.
  
  SUCCESSIONS VACANTES
  https://www.impots.gouv.fr/portail/successions-vacantes
  
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Réponse 2 / 4
Marie-Claire
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Passez de bonnes fêtes
Cordialement

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Réponse 3 / 4
condorcet
à savoir si j'ai un recours.
Vous êtes créancière de la succession et non de la banque ou du notaire.
La question du financement du passif d'une succession incombe aux héritiers.
Ils disposaient d'un délai de 4 mois pour prendre position vis à vis de cette succession, soit l'accepter, soit y renoncer.

Sachant qu'ils sont tous solidaires, vous vous adressez directement à l'un d'eux par lettre recommandée avec A.R. et, au besoin, par l'intervention d'un huissier de justice avant de les assigner en Justice.
Vous n'avez pas à tenir compte de leurs difficultés.De toute façon ils trouveront toujours une bonne excuse pour ne pas payer.

Il ne vous est certainement pas dû une somme astronomique susceptible de mettre leur trésorerie en péril.

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1. Marie-Claire
  
  Bonjour, oui je connais les héritiers, ce sont les neveux et nièces. Ils n’habitent pas la France. Ils ne sont pas au courant des lois françaises. La Notaire m’a dit elle-même qu’elle avait demandé par mail à la banque le nécessaire pour payer nos salaires, mais qu’en réponse elle ne recevait que des mails automatisés. En tout ce temps elle n’a pas pris la peine de les appeler pour les presser. Ils s’en fichent tous de nous ou de notre situation. J’ai pris contact avec la chambre des notaires et je vais faire un courrier au président de la chambre des notaires. Juste par principe. Je n’aime pas le mépris et l’attitude condescendante de cette dame.
  Merci pour votre réponse, j’ai répondu mais à une autre personne, pensant que ma réponse serait diffusée à tous ceux qui m’ont gentiment conseillée.
  Passez de bonnes fêtes de fin d’année.
  Marie-Claire
  
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Réponse 4 / 4
Poisson92100
connaissez vous les héritiers ?

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1. Marie-Claire
  
  Oui je connais les héritiers m. Mais ils ne sont pas en cause.
  Merci
  
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2. Marie-Claire
  
  Bonjour, oui je connais les héritiers, ce sont les neveux et nièces. Ils n’habitent pas la France. Ils ne sont pas au courant des lois françaises. La Notaire m’a dit elle-même qu’elle avait demandé par mail à la banque le nécessaire pour payer nos salaires, mais qu’en réponse elle ne recevait que des mails automatisés. En tout ce temps elle n’a pas pris la peine de les appeler pour les presser. Ils s’en fichent tous de nous ou de notre situation. J’ai pris contact avec la chambre des notaires et je vais faire un courrier au président de la chambre des notaires. Juste par principe. Je n’aime pas le mépris et l’attitude condescendante de cette dame.
  Merci pour votre réponse, j’ai répondu mais à une autre personne, pensant que ma réponse serait diffusée à tous ceux qui m’ont gentiment conseillée.
  Passez de bonnes fêtes de fin d’année.
  Marie-Claire
  
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3. Poisson92100
  
  les hériteirs son bien sur ne cause puisqu'ils sont désormais les propriétaires de l 'entreprise !
  
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4. Marie-Claire
  
  @Poisson92100Bonsoir, il est vrai que je n’ai pas précisé que c’était un particulier employeur. Il ne s’agit pas d’une entreprise. Je suis garde-malade chez des particuliers.
  Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous remercie de votre gentillesse et votre aide
  Marie-Claire
  
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5. Poisson92100
  
  c'est bien les héritier qui doivent assumer les dettes de la succession !
  
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Versement de salaires / décés de l'employeur

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