Conduite sans permis en pse
Résolu
Bonjour, je suis en pse depuis le moi d aout je me suis fait controler sans permis le 25 novembre J AI UNE CONVOCATION POUR LE 10 DECEMBRE AU TRIBUNAL A votre avis retour en prison ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Je ne peux pas en dire plus ! La suite dépendra du juge...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...