L' avenant au bail caution
1 réponse
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bonjour,
SVP merci :
1/ voulez-vous parler d'une "caution", c'est à dire une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement OU voulez-vous parler d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE ?
2/ un avenant au bail qui concerne QUOI ?
à vous lire...
cdt.-
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@demireltolgaBail aux 2 noms ? Ou à un seul ? Et auquel : celui restant ou celui sortant ?
Garant pour lequel des titulaires du bail ? Ou pour le deux ?
Titulaires mariés ou non ?
Il manque beaucoup d'éléments pour vous apporter une réponse fiable...alors je vous dis déjà ce qui suit... :
Quand un des titulaires du contrat de location donne son congé à son bailleur privé, le bail se poursuit sans aucun changement au profit de l'autre titulaire restant. Il n'y a donc pas besoin, en principe, d'avenant...
Le titulaire sortant reste redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis et, si sur le bail une clause de solidarité a été prévue à la signature du contrat de location, il reste aussi solidaire du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis, et si les titulaires étaient mariés, la solidarité se poursuit jusqu'à la transcription du divorce.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...