A voir également:
- Avenant au bail changement de garant
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
bonjour,
SVP merci :
1/ voulez-vous parler d'une "caution", c'est à dire une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement OU voulez-vous parler d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE ?
2/ un avenant au bail qui concerne QUOI ?
à vous lire...
cdt.
SVP merci :
1/ voulez-vous parler d'une "caution", c'est à dire une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement OU voulez-vous parler d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE ?
2/ un avenant au bail qui concerne QUOI ?
à vous lire...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un avenant suite à une séparation ( transfert de bail ) sachant que la personne est locataire depuis 15 ans dans ce logement
Garant pour lequel des titulaires du bail ? Ou pour le deux ?
Titulaires mariés ou non ?
Il manque beaucoup d'éléments pour vous apporter une réponse fiable...alors je vous dis déjà ce qui suit... :
Quand un des titulaires du contrat de location donne son congé à son bailleur privé, le bail se poursuit sans aucun changement au profit de l'autre titulaire restant. Il n'y a donc pas besoin, en principe, d'avenant...
Le titulaire sortant reste redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis et, si sur le bail une clause de solidarité a été prévue à la signature du contrat de location, il reste aussi solidaire du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis, et si les titulaires étaient mariés, la solidarité se poursuit jusqu'à la transcription du divorce.
cdt.