L' avenant au bail caution

demireltolga Messages postés 7 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce qu'il faut une caution pour un avenant au bail ?
Cordialement

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    SVP merci :
    1/ voulez-vous parler d'une "caution", c'est à dire une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement OU voulez-vous parler d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE ?

    2/ un avenant au bail qui concerne QUOI ?

    à vous lire...
    cdt.
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    1. demireltolga Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Un avenant suite à une séparation ( transfert de bail ) sachant que la personne est locataire depuis 15 ans dans ce logement
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      1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > demireltolga Messages postés 7 Statut Membre
         
        Bail aux 2 noms ? Ou à un seul ? Et auquel : celui restant ou celui sortant ?
        Garant pour lequel des titulaires du bail ? Ou pour le deux ?
        Titulaires mariés ou non ?

        Il manque beaucoup d'éléments pour vous apporter une réponse fiable...alors je vous dis déjà ce qui suit... :

        Quand un des titulaires du contrat de location donne son congé à son bailleur privé, le bail se poursuit sans aucun changement au profit de l'autre titulaire restant. Il n'y a donc pas besoin, en principe, d'avenant...
        Le titulaire sortant reste redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis et, si sur le bail une clause de solidarité a été prévue à la signature du contrat de location, il reste aussi solidaire du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis, et si les titulaires étaient mariés, la solidarité se poursuit jusqu'à la transcription du divorce.

        cdt.
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