Transmission de parts de sci ... Signaler frederic1102 - Dernière réponse le 27 oct. 2018 1 réponse Bonjour, mon épouse est décédeé en juillet 2014. nous avons une sci , 50% chacun, comment recuperer sa part , nous n 'avons pas d'enfants , et ses parents sont décédés, Merci pour vos conseils cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Les parts de SCI faisaient partie de l'actif de succession de votre épouse. Depuis 2014 vous n'avez pas confié la succession à un notaire ? ... Signaler frederic1102 Auteur bonjour, je n'ai pas eu de notaire , et le comptable ma dit de laisser la sci dans l'etat ... Signaler Gayomi Il est plus que temps de régulariser la situation ! Prenez contact sans tarder avec un notaire. Discussions similaires JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf Yohan30 Initiative transmission de l'Ecureuil 9800xpv INITIATIVE TRANSMISSION C.E. ARCHEPONTAIN Part sociale A Credit Mutuel lipschitz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Les parts de SCI faisaient partie de l'actif de succession de votre épouse. Depuis 2014 vous n'avez pas confié la succession à un notaire ? ... Signaler frederic1102 Auteur bonjour, je n'ai pas eu de notaire , et le comptable ma dit de laisser la sci dans l'etat ... Signaler Gayomi Il est plus que temps de régulariser la situation ! Prenez contact sans tarder avec un notaire.
... Signaler frederic1102 Auteur bonjour, je n'ai pas eu de notaire , et le comptable ma dit de laisser la sci dans l'etat
... Signaler Gayomi Il est plus que temps de régulariser la situation ! Prenez contact sans tarder avec un notaire.