Achat indivision 50 50 apport different non pacsé
Bonjour,
Mon ami et moi-même allons bientôt souscrire un prêt.
La banque nous demande que l achat soit de 50 50 (on a pas vrt compris si c était sur la totalité du bien ou juste sur le crédit). Partons du principe que c est la première solution.
L apport ne sera pas le même de chaque côté (B apporte environ 10% de la somme que A apporte).
N étant pas encore pacsés, si nous declarons 50 50 avec un apport different, est ce que la difference de l apport de base serait considéré comme une donation de A à B s'il vous plait?
Merci pour votre reponse.
Mon ami et moi-même allons bientôt souscrire un prêt.
La banque nous demande que l achat soit de 50 50 (on a pas vrt compris si c était sur la totalité du bien ou juste sur le crédit). Partons du principe que c est la première solution.
L apport ne sera pas le même de chaque côté (B apporte environ 10% de la somme que A apporte).
N étant pas encore pacsés, si nous declarons 50 50 avec un apport different, est ce que la difference de l apport de base serait considéré comme une donation de A à B s'il vous plait?
Merci pour votre reponse.
2 réponses
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Bonjour
Pour la répartition de la propriété, ne vous occupez pas de ce que vous raconte la banque qui bien souvent n'est pas compétente pour cela, fiez-vous à la répartition que vous proposera le notaire en fonction des éléments de financement que vous lui préciserez et compte tenu de votre situation matrimoniale qui doit être prise en compte. -
Bonjour
Avez-vous signé l'acte de vente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...