Propriétaire d’un mur de soutènement
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un mur de soutènement longueur 25 m hauteur 3m épaisseur 50cm.
Mon voisin du dessous à son jardin et construit un cabanon contre mon mur sachant que je dois le refaire prochainement.
A-t-il le droit de construire son cabanon sans mon autorisation ?
Je suis propriétaire d’un mur de soutènement longueur 25 m hauteur 3m épaisseur 50cm.
Mon voisin du dessous à son jardin et construit un cabanon contre mon mur sachant que je dois le refaire prochainement.
A-t-il le droit de construire son cabanon sans mon autorisation ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Si c'est un mur de soutènement et qu'il vous appartient, le voisin ne peut rien y adosser sans votre accord...
Cdt
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Contributeur@LaninieJe pense que dans votre cas, vous pouvez invoquer la servitude de "tour d'échelle" :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
En effet, vous ne pourrez pas faire l'entretien de votre mur sans passer par chez votre voisin, et vous devrez sûrement poser un échafaudage pour le rénover !
Mais vous voyez que du coup, la distance devient assez importante et ne conviendra certainement pas à votre voisin...
A vous de négocier avec lui à l'amiable, si possible, avant de recourir éventuellement à la justice pour trancher.
Exemple : vous pouvez lui demander d'attendre que vous ayez fini de rénover le mur avant de poser son cabanon, que vous lui autoriserez assez près du mur (voire contre) ensuite...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...