Usufruit accorder à autrui a notre ainsu
Bonjour,
lors de l'achat de mon habitation l'ancien propriétaire a demander un droit de logement. jusque la ça va mais mais je viens d'apprendre que ceux-ci aurait l'usufruit. hors je n'ai pas donner mon accord je n'ai même pas été mit au courant par le notaire. celui-ci aurait fait les démarches dans notre dos.
es ce légal? quels recours pourrais-je utiliser pour annulé ceci.
Merci
lors de l'achat de mon habitation l'ancien propriétaire a demander un droit de logement. jusque la ça va mais mais je viens d'apprendre que ceux-ci aurait l'usufruit. hors je n'ai pas donner mon accord je n'ai même pas été mit au courant par le notaire. celui-ci aurait fait les démarches dans notre dos.
es ce légal? quels recours pourrais-je utiliser pour annulé ceci.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Vous avez bien signé un acte de vente chez le notaire ? Alors c'est écrit dedans : l'avez vous relu ? Qu'avez vous signé ?-
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@dragonquestC'est vous qui achetez et 'il est stipuler que c'est ma compagne et moi qui avont l'usufruit pour 50% chacun' ???
Et qui a la nue propriété ? -
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Bonjour
Comme toujours on baye aux corneilles pendant la lecture de l'acte.....! -
Bonjour.
Comme vous le dit Gklone, relisez votre document signé par vous et le vendeur, chez le notaire ; Habituellement, le notaire lit le document en présence du vendeur et de l'acquéreur, avant de demander les signatures ; Tout y est spécifié.
Ce que vous décrivez ressemble à une vente viagère.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...