Usufruit accorder à autrui a notre ainsu

dragonquest Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2018 - 26 juil. 2018 à 20:00
 gitane2229 - 28 juil. 2018 à 18:19
Bonjour,

lors de l'achat de mon habitation l'ancien propriétaire a demander un droit de logement. jusque la ça va mais mais je viens d'apprendre que ceux-ci aurait l'usufruit. hors je n'ai pas donner mon accord je n'ai même pas été mit au courant par le notaire. celui-ci aurait fait les démarches dans notre dos.

es ce légal? quels recours pourrais-je utiliser pour annulé ceci.

Merci

3 réponses

Bonjour.

Comme vous le dit Gklone, relisez votre document signé par vous et le vendeur, chez le notaire ; Habituellement, le notaire lit le document en présence du vendeur et de l'acquéreur, avant de demander les signatures ; Tout y est spécifié.

Ce que vous décrivez ressemble à une vente viagère.

Cdt
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
26 juil. 2018 à 20:49
Bonjour,
Vous avez bien signé un acte de vente chez le notaire ? Alors c'est écrit dedans : l'avez vous relu ? Qu'avez vous signé ?
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dragonquest Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2018
27 juil. 2018 à 16:24
il est stipuler que c'est ma compagne et moi qui avont l'usufruit pour 50% chacun
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409 > dragonquest Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2018
27 juil. 2018 à 16:27
C'est vous qui achetez et 'il est stipuler que c'est ma compagne et moi qui avont l'usufruit pour 50% chacun' ???
Et qui a la nue propriété ?
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Propos et réponse de dragonquest incompréhensibles.....
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
27 juil. 2018 à 09:40
Bonjour
Comme toujours on baye aux corneilles pendant la lecture de l'acte.....!
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