Taxe abri de jardin
Domjoye
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Pseudo... -
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Bonjour,
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Un abri de jardin dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 mètre ne nécessite pas de d'autorisation de construction et apparemment ne serait pas soumis à la taxe d'aménagement. Est ce exact ? Et si oui, dans le cas d'un abri avec un toit pointu, faut il se référer à la hauteur des murs ou du fait de la toiture ?
Grand MERCI pour vos réponses
Meilleures pensées
Jocelyne
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Un abri de jardin dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 mètre ne nécessite pas de d'autorisation de construction et apparemment ne serait pas soumis à la taxe d'aménagement. Est ce exact ? Et si oui, dans le cas d'un abri avec un toit pointu, faut il se référer à la hauteur des murs ou du fait de la toiture ?
Grand MERCI pour vos réponses
Meilleures pensées
Jocelyne
1 réponse
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Bonjour
Un abri de jardn dont la surface de plancher mesurée sous le toit est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous le toit est inférieure à 1,80 ne nécessite pas d'autorisation et de fait n'est ps soumise à la taxe d'aménagement.
Cependant la pose de cet abri doit respecter les règles d'urbanismes de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...