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Josh Randall
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Modifié le 12 août 2018 à 16:28
Modifié le 12 août 2018 à 16:28
Bonjour
Un abri de jardn dont la surface de plancher mesurée sous le toit est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous le toit est inférieure à 1,80 ne nécessite pas d'autorisation et de fait n'est ps soumise à la taxe d'aménagement.
Cependant la pose de cet abri doit respecter les règles d'urbanismes de la commune.
Un abri de jardn dont la surface de plancher mesurée sous le toit est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous le toit est inférieure à 1,80 ne nécessite pas d'autorisation et de fait n'est ps soumise à la taxe d'aménagement.
Cependant la pose de cet abri doit respecter les règles d'urbanismes de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2018 à 20:12
Jocelyne