Taxe abri de jardin
Domjoye
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Bonjour,
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Un abri de jardin dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 mètre ne nécessite pas de d'autorisation de construction et apparemment ne serait pas soumis à la taxe d'aménagement. Est ce exact ? Et si oui, dans le cas d'un abri avec un toit pointu, faut il se référer à la hauteur des murs ou du fait de la toiture ?
Grand MERCI pour vos réponses
Meilleures pensées
Jocelyne
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Un abri de jardin dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 mètre ne nécessite pas de d'autorisation de construction et apparemment ne serait pas soumis à la taxe d'aménagement. Est ce exact ? Et si oui, dans le cas d'un abri avec un toit pointu, faut il se référer à la hauteur des murs ou du fait de la toiture ?
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Jocelyne
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1 réponse
Bonjour
Un abri de jardn dont la surface de plancher mesurée sous le toit est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous le toit est inférieure à 1,80 ne nécessite pas d'autorisation et de fait n'est ps soumise à la taxe d'aménagement.
Cependant la pose de cet abri doit respecter les règles d'urbanismes de la commune.
Un abri de jardn dont la surface de plancher mesurée sous le toit est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous le toit est inférieure à 1,80 ne nécessite pas d'autorisation et de fait n'est ps soumise à la taxe d'aménagement.
Cependant la pose de cet abri doit respecter les règles d'urbanismes de la commune.
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Jocelyne